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Politique de confidentialité
Version 1.1 – 28 octobre 2022

Notre but n’est pas de posséder vos données ni celles de nos utilisateurs et c’est pour cette raison que nous nous efforçons pour ne pas les collecter, les enregistrer ou encore les analyser. Cependant, en utilisant notre application et en visitant notre site internet, il se peut que certaines données soient automatiquement générées, et cela malgré nous. Ci-dessous, nous vous exposons des exemples et détaillons le sujet.

Application
Les données stockées par l’application et qui nous sont fournies par Apple Analytics sont anonymisées et utilisées pour améliorer l’application (crash log). Cependant, en souscrivant à un abonnement à travers l’application Apple sait ce que vous achetez. Nous ne connaissons pas votre identifiant Apple (il est anonymisé). Par conséquent, les publications ne savent pas qui lit leur contenu, mais uniquement combien de personnes au total.

Contact par courrier
Si vous nous envoyez des lettres ou des cartes postales par la poste, celles-ci seront affichées contre le frigo (compliments) ou insérées dans un classeur (critiques). Notre bureau est fermé à clé tous les jours, mais il est nettoyé par une compagnie externe durant les heures de fermetures du bureau.

E-mail
Si vous nous contactez par mail, nous enregistrons votre adresse afin de communiquer avec vous. Nous ne partagerons jamais votre adresse avec des tiers, nous ne vous enverrons pas non plus de l’information non sollicitée sur Neutra. Nos serveurs e-mail sont situés à Genève, Suisse (ne faisant pas partie de l’UE).

Newsletter
Si vous souscrivez à notre newsletter (non disponible pour le moment), nous stockerons votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer la newsletter. Si vous décidez d’annuler votre souscription, nous l’effacerons immédiatement.

Réseau
Tous les transferts depuis et vers nos serveurs sont cryptés et aucun pistage n’a lieu. Nous travaillons avec Infomaniak et KeyCDN, deux sociétés suisses basées respectivement à Genève et à Zoug.

Web
En visitant notre site, des informations telles que votre adresse IP et votre version de navigateur sont stockées sur le serveur de registres par le serveur internet et sont utilisées afin d’améliorer le service. De plus, notre CMS, Kirby installe un cookie pour reconnaître la langue de votre navigateur. Nous n’utilisons pas d’outils d’analyse externe; les données mentionnées ne sont jamais partagées en dehors de notre infrastructure.



Conditions de service
Version 1.1 – 28 octobre 2022

I. Champ d’application

Les conditions générales suivantes régissent la relation entre Neutra Sàrl ("Neutra"), et les utilisateurs ("utilisateurs") de l’application, du site web et des services ("application") proposés par Neutra. Les conditions générales sont contraignantes pour tous les utilisateurs ; avec l’utilisation de l’application, elles sont automatiquement acceptées.

II. Conditions d’utilisation

1. Champ d’application
L’application est exclusivement destinée à une utilisation personnelle, privée et non commerciale par des personnes physiques. D’autres formes d’utilisation, telles que la recherche manuelle ou automatisée d’informations et leur transmission à d’autres systèmes, analogiques ou numériques, ne sont pas autorisées. En outre, les dispositions de la section II/4 (droits d’auteur et autres droits immatériels) s’appliquent.

Un Apple ID valide est nécessaire pour l’utilisation des publications payantes dans l’application. L’utilisateur s’engage à utiliser son identifiant et son mot de passe conformément aux CGV de l’App Store et notamment à ne pas les rendre accessibles à des tiers. Les utilisateurs sont responsables de la protection de ces données.

2. Services fournis par Neutra
De manière générale, l’application est disponible 365 jours par an, 24 heures sur 24. Les heures de fonctionnement peuvent être restreintes par Neutra à tout moment pour des raisons techniques ou organisationnelles. De même, le contenu, la forme et la fonction de l’application peuvent être modifiés à tout moment ; les articles ou les réglages enregistrés (marqués) peuvent alors être supprimés.

Une éventuelle relation contractuelle entre les utilisateurs et Neutra dépend du mode d’utilisation de l’application, c’est-à-dire de la consommation de médias payants ou gratuits. Pour cette dernière forme d’utilisation, Neutra ne garantit aucune prestation telle que l’actualité ou la disponibilité.

3. Responsabilité
Neutra n’est responsable que de la non-livraison ou de la livraison incorrecte des contenus des médias payants. Dans ce cadre, il faut prouver que Neutra a agi de manière intentionnelle ou par négligence grave et la responsabilité est en tout cas limitée au montant facturé aux utilisateurs pour les médias en question. Dans tous les cas, les problèmes techniques doivent être signalés immédiatement à Neutra.

Neutra n’est pas responsable des dommages ou des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’application ou de son contenu. En particulier, Neutra n’est pas responsable du contenu ou des erreurs en provenance de tiers. Bien que le contenu affiché soit créé avec le plus grand soin, Neutra ne peut en aucun cas garantir son actualité, sa pertinence, son exactitude ou son exhaustivité et décline donc toute responsabilité. Les droits d’auteur et les droits de propriété de tiers ne sont pas affectés par l’affichage dans l’application ; les utilisateurs sont responsables du respect de ces droits et assument le risque en cas d’utilisation abusive.

Neutra n’est en aucun cas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte des appareils, tels que l’installation de virus informatiques et de logiciels espions et leurs conséquences. De même, Neutra n’est pas responsable des interruptions de fonctionnement, des problèmes de réseau, des dysfonctionnements ou de leurs dommages consécutifs qui sont liés au perfectionnement technique de l’application.

4. Droits d’auteur et autres droits immatériels
Neutra, en tant qu’auteur de l’application, y compris de sa conception et de sa technologie, se réserve tous les droits. Tous les contenus rédactionnels tels que les textes, les images, les vidéos et autres composants des articles et des médias sont soumis aux droits d’auteur de tiers. Il est expressément interdit de modifier, dupliquer, copier, vendre ou redistribuer ces contenus. La transmission d’articles à des tiers est uniquement autorisée dans le cadre de la fonctionnalité au sein de l’application conformément à la clause II/1.

5. Conclusion, durée et résiliation du contrat
Les publications payantes ne peuvent être payés et résiliés que via l’infrastructure de l’App Store ; les dispositions d’Apple relatives aux achats in-app s’appliquent. Tous les prix, que Neutra peut adapter à tout moment, sont indiqués TVA comprise. Chaque abonnement à une publication payante est valable soit a) une heure sans renouvellement automatique, soit b) un mois avec renouvellement automatique pour un mois supplémentaire s’il n’a pas été annulé au préalable. La résiliation peut être effectuée à tout moment, mais elle ne devient active qu’après l’expiration de la période d’abonnement en cours.

III. Dispositions finales

1. Droit applicable et lieu de juridiction
Toutes les relations juridiques entre Neutra et les utilisateurs sont soumises au droit matériel suisse. En cas de litige, le lieu de juridiction est Zurich, au siège de Neutra Sàrl, sous réserve de juridiction divergentes obligatoires.

2. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de la disposition invalide sur le plan économique et juridique.

3. Modifications
Neutra se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications correspondantes seront publiées sur le site web de Neutra. Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’informer de la version actuellement en vigueur.


Adresse postale

Neutra Sàrl
53, rue Kanzlei
8004 Zürich
Suisse